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| | Département Pyrénées Atlantiques |
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Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des cinq fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable ,intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Le FSE est géré selon des programmes cycliques de sept ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020. |
L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiées et les plus exposés au chômage et à l’exclusion. Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.
Plus spécifiquement en France sur 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’€, mobilisée autour de quatre objectifs thématiques : l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté, l’éducation et la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail, et plus marginalement le renforcement des capacités administratives
(uniquement dans les DOM).
Comme les autres Fonds structurels, le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.). Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.
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Le niveau de cofinancement du FSE à un projet est variable d’une région à l’autre et dépend de sa richesse relative. Il existe trois catégories de régions :
Les régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50% du coût total du projet ;
Les régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60% (10 régions enFrance) ;
Les régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85% (les DOM enFrance).
Sur 2014-2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui se
caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux Régions. Les Conseils
régionaux gèrent ainsi 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation
professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et l’Etat les 65% restants, au titre principalement
de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.
Les investissements du FSE s’inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) - documents
cadres composés d’un ensemble cohérents d’axe prioritaires et d’objectifs spécifiques - dans lesquels
sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire. En
France sur 2014-2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre 33 PO
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